Respect de la vie Privée
Les caméras installées dans les pharmacies ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des clients et des employés. Les espaces privés tels que les toilettes, les vestiaires et encore des salles de consultation, ne doivent pas être filmés. De plus, les données collectées doivent être proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et la durée de conservation des images est de 30 jours maximum selon l’article L.252-3 du CSI.
À noter, il n’est pas autorisé en France d’utiliser des caméras à reconnaissance faciale. Ainsi, même si vous trouvez un système de vidéo protection capable de le faire, AES vous déconseille vivement de l’installer dans votre pharmacie. Les choses bougent de ce côté en France et une expérimentation d’une durée de trois ans a été mise en place à l’occasion des jeux olympiques, autorisant les organisateurs de grands événements à installer des systèmes connectés équipés de modules permettant la reconnaissance faciale. Ces organisateurs pourront donc utiliser ce type de vidéo-surveillance dans des espaces ouverts au public, sans le consentement des visiteurs.
Cela étant, vous avez tout à fait le droit d’installer des caméras filmant la voie publique, selon l’article L.251-2 du CSI, tant que ces dernières sont utiles pour la sécurité de votre pharmacie, vous avez le droit de filmer des lieux publics. Vous devrez cependant demander l’autorisation à votre mairie.
Toute installation de caméras dans votre entreprise devra faire l’objet d’un avenant aux contrats de vos employés.
Informer de l’utilisation de caméras dans votre pharmacie
Il est essentiel d’informer clairement les employés et les clients de la présence de caméras de vidéosurveillance dans l’établissement. Des panneaux signalétiques doivent être placés à des endroits visibles, indiquant le droit d’accès aux images, les finalités de la surveillance, la durée de conservation des vidéos, ainsi que les coordonnées du responsable des données collectées. Ces panneaux devront être présents à l’entrée de votre officine, mais également dans les lieux accessibles à votre équipe qui sont surveillés par des caméras.
Sécurisation des données enregistrées
Les données collectées par le système de vidéosurveillance doivent être sécurisées et protégées contre tout accès non autorisé. Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l’autorisation préfectorale peuvent avoir accès aux images capturées par les caméras, et un registre précis doit être tenu pour enregistrer chaque enregistrement réalisé et sa date de destruction. Ainsi, si votre déclaration ne comporte que le pharmacien titulaire ainsi que le vigile, seules ces deux personnes doivent avoir accès aux retransmissions des caméras. Si ce n’est pas le cas, cela risque de vous porter préjudice si vous engagez des poursuites.
Droit d’accès aux images
Les personnes filmées par le système de vidéosurveillance ont le droit d’accéder aux images qui les concernent. Les propriétaires de pharmacies doivent donc respecter ce droit et fournir aux individus concernés un accès aux enregistrements les concernant, dans le respect du droit des tiers, s’ils en font la demande.
Si vous cherchez plus d’informations concernant la vidéoprotection dans les pharmacies, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL. Vous pouvez également contacter nos équipes qui répondront à vos questions et vous aideront à mettre en place un système de vidéosurveillance respectant toutes les contraintes légales.
Si vous souhaitez développer d’avantage la protection des articles de votre pharmacie, vous pouvez également consulter notre page dédiée aux solutions antivol pour les officines.
