Quelle procédure en cas de vol à l’étalage dans un magasin ?

Des clients déambulant dans les allées, la musique d’ambiance de votre magasin se mêle aux bips de la caisse enregistreuse, une atmosphère paisible baignée de l’effervescence quotidienne. Soudain, un client, d’un geste presque imperceptible, glisse un t-shirt sous son manteau. Un vol à l’étalage vient de se produire sous vos yeux. Vous vous apprêtez à l’interpeller dans votre magasin, mais vous vous posez une question : comment faire ? Comment récupérer mon article et lui faire payer les conséquences de son vol à l’étalage ? AES vous donne toutes les procédures pour interpeller les voleurs et pour poursuivre le voleur en justice sans risquer un dossier classé sans suite.

 

Interpeller un voleur à l’étalage

Devez-vous interpeller un voleur à l’étalage directement dans votre magasin ? La réponse est catégorique : non. Aux yeux de la loi française, un visiteur qui dissimule un article de votre magasin n’est pas un voleur. En effet, rien ne prouve pour sûr qu’il a l’intention de ne pas payer l’article. C’est donc à la sortie de votre magasin que vous devez l’interpeller pour récupérer votre marchandise et engager des poursuites.

Dois-je appeler les forces de l’ordre pour chaque vol à l’étalage ? AES vous conseille de le faire, si vous en avez le temps pour deux raisons. Premièrement, le vol de produits d’une valeur de moins de 300 € est désormais puni par une amende forfaitaire délictuelle. Vous n’aurez donc plus à porter plainte et à engager des poursuites qui finissent souvent par être classées sans suite. Deuxièmement, si la plupart des propriétaires de magasin ne portent plainte contre les voleurs, alors ils ne seront que rarement punis par la loi. Les autorités étant plus clémentes pour les voleurs n’ayant pas de casier judiciaire.

Vous avez donc attendu que l’homme qui a dissimulé le t-shirt sous son manteau sorte pour l’interpeller. Bingo, il a dissimulé d’autres articles pour une valeur totale de 310 €. Vous décidez de porter plainte contre lui. Quelles sont les démarches à suivre ?

 

Porter plainte pour un vol à l’étalage dans votre magasin

En cas de vol à l’étalage avec aveux, contactez directement la police en composant le 17. Une fois sur les lieux. Les policiers vont vous faire remplir une plainte simplifiée, c’est une procédure moins lourde que la plainte classique, mis en place pour les infractions fréquemment rencontrées par les gérants de magasin comme le vol à l’étalage. Si vous ne remplissez pas de plainte simplifiée avec les forces de l’ordre, il existe plusieurs autres démarches. À noter :

– Peu importe la valeur du vol, vous êtes en position de porter plainte. Pour les vols inférieurs à 300 € avec restitution de la marchandise volée, les forces de l’ordre préféreront généralement l’amende forfaitaire.

Le délai de prescription pour un vol simple est de 6 ans. Passé cette date, vous ne pourrez poursuivre le voleur en justice. Par ailleurs, AES vous recommande de ne pas attendre pour porter plainte. En effet, plus vous attendez, plus le dossier risque d’être classé sans suite.

 

Démarches pour déposer plainte pour vol dans un magasin

La plainte simplifiée : généralement proposée par les forces de l’ordre lors de l’interpellation, c’est un véritable outil pour combattre rapidement le vol à l’étalage dans votre établissement. Attention cependant à un point : il est totalement illégal pour les magasins ou pour les services de sécurité de faire signer une lettre de plainte simplifiée en retenant le voleur. Seul un agent des forces de l’ordre peut le faire. C’est pourquoi, pour éviter que vos plaintes n’aboutissent pas, vous devez impérativement appeler la police.

Déposer une pré-plainte en ligne : si vous ne pouvez pas identifier l’auteur du vol, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne pour accélérer le dépôt sur le site dédié.

Le dépôt de plainte pour vol classique : rendez-vous dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. Apportez les justificatifs nécessaires pour prouver le vol. Un procès-verbal de plainte vous sera donné.

Déposer plainte pour vol à l’étalage par courrier : il est possible de porter plainte par courrier en utilisant ce modèle, et en y ajoutant toute preuve de l’infraction. Adressez ce courrier au procureur de la République.

modèle lettre plainte vol à l'étalage
Modèle d'une lettre de plainte, disponible sur le site service-public.fr

Porter plainte pour un vol dans votre magasin sans interpellation

Il existe plusieurs cas de figure concernant ce type de cas. Si vous disposez de preuves et que vous pouvez identifier le voleur, vous pouvez suivre les procédures classiques (En gendarmerie ou par courrier au procureur de la république). Si vous n’êtes pas capable d’identifier le voleur, vous devrez porter plainte contre X. Dans les deux cas, la charge de la preuve vous incombe. Ainsi, vous devrez être capable de prouver que vous avez subi un vol à l’étalage.

 

Comment prouver un vol dans un magasin ?

Vous connaissez sans doute l’adage « pas vu pas pris », il s’applique totalement au vol à l’étalage. Généralement, la preuve d’un vol à l’étalage se constitue généralement de deux manières : lorsque vous interpellez une personne à l’aide de vos dispositifs de protection antivol (vigile, portiques et badges antivol, personnel attentif…).

Dans ce cas, le délit est constaté par les forces de l’ordre. Ou lorsque vous fournissez une preuve recevable prouvant les faits constituant la plainte. Dans ce cas, ce sont majoritairement les images de vidéosurveillance qui sont utilisées. En effet, en France, les extraits de vidéosurveillance sont des preuves acceptées par la justice. Si un voleur est pris sur le fait (en flagrant délit), vous pourrez également avoir recours à des témoins.

 

Afin d’obtenir un équipement de qualité, adapté aux réglementations en vigueur en matière de vidéosurveillance dans les commerces, tournez-vous vers des partenaires qualifiés du domaine de la sécurité. Vous pouvez faire confiance à nos 15 ans d’expérience dans le milieu. Contactez nos équipes pour qu’elles puissent vous accompagner dans la sécurisation de votre établissement.

Peine pour un vol à l’étalage : amende, prison ?

Généralement, les autorités se basent sur l’article 311-3 du Code pénal pour rendre leur verdict concernant les cas de vol en magasin. Le vol à l’étalage est généralement considéré comme un vol simple en France. Il n’existe pas de statut différenciant le vol à l’étalage des autres vols. Les sanctions maximales pour un vol à l’étalage « simple » sont 3 ans d’emprisonnement ainsi que 45 000 € d’amende. Si le vol est précédé, accompagné ou suivi soit de violences, la peine peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Plus de détail dans notre article traitant du vol à l’étalage.

Cependant, il est important de notre que les affaires de vol simple sont souvent classées sans suite et dans le cas où les poursuites aboutissent, il est assez rare que les non-récidivistes écopent d’une peine de prison.

 

Tentative de vol : que dit le code pénal ?

Le code pénal traite également des tentatives de vol à l’étalage. C’est l’article 121-5 de ce dernier qui définit une tentative de vol :

“La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.”

Si vous pouvez prouver que votre situation répond à cette définition, vous pourrez poursuivre en justice une personne ayant tenté de voler un de vos produits.

 

Le déroulement des poursuites judiciaires pour vol à l’étalage

Si les forces de l’ordre sont capables d’identifier l’auteur du délit, le voleur sera convoqué par les forces de l’ordre. Généralement, le voleur sera convoqué en audition libre, s’il refuse de s’y rendre, il sera éventuellement retenu sous contrainte et mis en garde à vue. Les voleurs à l’étalage ne sont souvent pas placés en détention provisoire dans l’attente d’une audience. Les cas de vol à l’étalage étant régulièrement prouvés, de nombreux voleurs reconnaissent simplement les faits. Dans ce cas, une démarche de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut être mise en place ce qui accélère le jugement.

À noter également, la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022, stipulée à l’article 311-3-1 du Code pénal, prévoit la possibilité d’éteindre une action en justice par le versement d’une amende forfaitaire de 300 €. Cette disposition s’applique dans les cas où la valeur des biens volés est inférieure ou égale à 300 €, et à la condition que les produits aient été restitués ou que la victime ait été intégralement indemnisée.

Vol à l’étalage : est-il inscrit sur le casier judiciaire ?

Oui, le vol à l’étalage sera inscrit sur le casier judiciaire du voleur. Les juges sont bien moins complaisants concernant les récidivistes en matière de vol. Il est donc essentiel de porter plainte lors d’un vol à l’étalage. N’optez pour la résolution à l’amiable que si vous avez des contraintes qui ne vous permettent pas de gérer le vol à l’étalage autrement.

Dans tous les cas, le meilleur moyen de faire face au vol à l’étalage pour réduire drastiquement votre démarque inconnue, c’est la prévention et dissuasion. En effet, la plupart des voleurs occasionnels ne tenteront pas de voler vos produits s’ils remarquent des caméras de surveillance ou des portiques antivols dans votre magasin. Pour équiper votre magasin, n’hésitez pas à contacter notre équipe !

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